Bonne nouvelle pour les propriétaires forestiers : le dispositif Monichon reste inchangé en 2025. 📄
Lors des débats sur le projet de loi de finances, un amendement adopté par le Sénat prévoyait de réduire l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit pour les forêts, passant de 75 % à 50 %. Une exception était prévue pour les propriétaires s'engageant à des pratiques sylvicoles renforçant le puits de carbone et améliorant l'état de conservation de l'habitat forestier.
Si ces objectifs environnementaux sont essentiels, la réforme envisagée risquait d’avoir des effets contreproductifs en accélérant les coupes de bois pour financer les droits de succession et en accentuant le morcellement des forêts. Des organismes se sont engagés pour défendre le maintien du dispositif actuel. Grâce à cette mobilisation, la Commission Mixte Paritaire a finalement supprimé cette modification le 31 janvier dernier. Le dispositif Monichon est donc maintenu.
Le cadre fiscal existant continue ainsi de soutenir la gestion durable des forêts et d'éviter une pression financière excessive sur les transmissions forestières.